Conditions générales

En vigueur le [date de mise en ligne] — version 1.0

⚠️ Brouillon à compléter à la création de la société. Les passages surlignés en jaune attendent l'immatriculation, le médiateur de la consommation (adhésion payante, obligatoire), le statut TVA et deux liens à générer. Détail dans _docs/runforce-site-benchmark/G-pages-legales.md.

Les présentes conditions générales régissent à la fois l'utilisation de l'application RunForce et la vente des abonnements qui y donnent accès. Elles forment un seul contrat entre toi et l'éditeur de RunForce. En souscrivant un abonnement ou en créant un compte, tu les acceptes intégralement.

1. Qui édite RunForce

RunForce est édité par RUNFORCE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 130 540 750, dont le siège social est situé 3 rue des Ateliers, 33800 Bordeaux.

Contact : contact@runforce.app. Les mentions légales complètes figurent sur la page Mentions légales.

2. Ce que RunForce fournit

RunForce est une application d'entraînement qui construit un programme combinant course à pied et renforcement musculaire, organisé autour de ton objectif de course. L'abonnement donne accès aux séances, à leur planification, au suivi de ta progression et aux contenus associés.

RunForce est un service d'entraînement sportif. Ce n'est ni un service médical, ni un dispositif médical, ni un service de diagnostic. L'article 9 précise ce que cela implique pour toi.

Le service est fourni en l'état et évolue dans le temps : des séances, des fonctions ou des contenus peuvent être ajoutés, modifiés ou retirés. L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour maintenir l'accès au service, sans garantir une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou pour une cause extérieure (panne d'un hébergeur, coupure réseau, force majeure).

3. Ton compte

L'accès au service suppose la création d'un compte. Ton adresse e-mail est ton identifiant : c'est elle qui relie ton paiement à ton compte. Une erreur de saisie au moment du paiement peut donc t'empêcher d'accéder à ton abonnement — écris-nous, nous la corrigerons.

Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et des actions effectuées depuis ton compte. Le compte est strictement personnel : il ne peut être partagé, prêté, cédé ni revendu.

Tu dois avoir au moins 18 ans pour souscrire un abonnement. Si tu as entre 15 et 18 ans, tu ne peux utiliser RunForce qu'avec l'accord de la personne qui exerce l'autorité parentale, laquelle souscrit l'abonnement en son nom.

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'application ou en écrivant à contact@runforce.app. La suppression du compte entraîne l'effacement de tes données dans les conditions prévues par la politique de confidentialité. Elle ne vaut pas résiliation de l'abonnement : celle-ci suit l'article 7.

4. Les formules et leur prix

Deux formules sont proposées :

Formule	Prix	Engagement
Mensuelle	34,99 € TTC par mois	aucun, résiliable à tout moment
Annuelle	239,00 € TTC par an, soit l'équivalent de 19,92 € par mois	12 mois

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA française est incluse au taux en vigueur (20 %).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. L'éditeur peut modifier ses tarifs : la modification ne s'applique jamais à une période déjà payée, et tu en es informé par e-mail au moins un mois avant qu'elle ne prenne effet sur ton abonnement. Si ce nouveau prix ne te convient pas, tu peux résilier avant son entrée en vigueur selon l'article 7.

5. L'essai gratuit de 7 jours

Tout nouvel abonnement démarre par un essai gratuit de 7 jours.

L'essai gratuit est réservé aux nouveaux abonnés, à raison d'un essai par personne.

6. Paiement, reconduction et facturation

6.1 Deux manières de s'abonner

L'abonnement peut être souscrit de deux façons, et les règles ne sont pas les mêmes :

Souscription	Qui encaisse	Où résilier
Sur le site runforce.app	l'éditeur, via Stripe	le portail client (article 7.1)
Dans l'application iOS (App Store)	Apple	les réglages de ton compte Apple (article 7.2)

Si tu t'abonnes depuis l'App Store, Apple est ton interlocuteur pour le paiement, la facture, la résiliation et le remboursement. Les conditions d'Apple s'appliquent alors en complément des présentes, et l'éditeur ne peut ni résilier ton abonnement à ta place, ni te rembourser directement.

6.2 Paiement par carte sur le site

Les paiements réalisés sur le site sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. L'éditeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Les moyens acceptés sont la carte bancaire et les portefeuilles compatibles (Apple Pay, Google Pay, Link).

6.3 Reconduction tacite

L'abonnement est reconduit automatiquement à la fin de chaque période — chaque mois pour la formule mensuelle, chaque année pour la formule annuelle — tant que tu ne l'as pas résilié.

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, pour la formule annuelle, l'éditeur t'informe par un e-mail dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date d'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire ton abonnement. Si cette information ne t'est pas adressée, tu peux mettre fin gratuitement à ton abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction, et les sommes prélevées après cette date te sont remboursées.

En cas d'échec d'un prélèvement, l'accès aux séances peut être suspendu jusqu'à régularisation. Plusieurs tentatives sont effectuées et tu es prévenu par e-mail avant toute suspension.

7. Résilier ton abonnement

7.1 Abonnement souscrit sur le site

Tu peux résilier à tout moment, en quelques clics et gratuitement, depuis ton espace abonnement : gérer ou résilier mon abonnement. Ce lien reste accessible en permanence sur cette page et dans les questions fréquentes du site, conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : tu gardes l'accès jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. Un accusé de réception t'est adressé par e-mail.

Les sommes correspondant à une période entamée ne sont pas remboursées, sauf exercice du droit de rétractation (article 8) ou résiliation à l'initiative de l'éditeur (article 7.3).

7.2 Abonnement souscrit dans l'application iOS

La résiliation s'effectue dans les réglages de ton compte Apple (Réglages → ton nom → Abonnements), au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours. L'éditeur n'a pas la main sur ces abonnements.

7.3 Résiliation par l'éditeur

L'éditeur peut suspendre ou résilier ton accès en cas de manquement grave aux présentes conditions — notamment le partage de compte, la copie ou la diffusion des contenus, ou un usage frauduleux — après t'en avoir informé par e-mail et, sauf urgence, t'avoir laissé quinze jours pour régulariser. Dans ce cas, la part d'abonnement payée et non utilisée t'est remboursée.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Tu disposes d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription de ton abonnement pour te rétracter, sans avoir à te justifier et sans pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

8.1 Comment te rétracter

Tu peux renoncer au contrat directement ici, pendant toute la durée du délai : tu remplis le formulaire, tu confirmes, et un accusé de réception t'est envoyé par e-mail sans délai.

Tu peux aussi nous écrire à contact@runforce.app par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, ou utiliser le formulaire type reproduit à l'article 14.

8.2 Ce qui t'est remboursé

En souscrivant, tu demandes expressément que l'accès au service commence immédiatement, sans attendre la fin du délai de rétractation — c'est ce qui te permet de t'entraîner dès le premier jour. En conséquence, si tu te rétractes après le début de l'exécution, tu restes redevable du service effectivement fourni, calculé au prorata (article L221-25).

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de ta demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

9. Santé, aptitude et responsabilité

9.1 L'essentiel

9.2 Tes obligations

Tu t'engages à fournir des informations exactes lors du questionnaire d'entraînement — ce sont elles qui déterminent ton programme —, à utiliser le service à titre strictement personnel et non commercial, et à ne pas reproduire, diffuser, revendre, partager ni extraire tout ou partie des contenus.

9.3 Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur est responsable dans les conditions du droit commun de la bonne exécution du service. Il ne saurait en revanche être tenu responsable des conséquences d'un entraînement mené malgré une contre-indication médicale, d'informations inexactes que tu aurais renseignées, d'une mauvaise exécution d'un mouvement, ni d'une indisponibilité temporaire due à une cause extérieure.

Aucune clause des présentes ne limite les droits que la loi te reconnaît en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant RunForce — programmes, séances, textes, vidéos, photographies, illustrations, marque, logo, interface et code — est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Ton abonnement te confère un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de l'abonnement. Toute reproduction, diffusion, adaptation, revente ou mise à disposition de tiers, même partielle et même gratuite, est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Le traitement de tes données, y compris des données relatives à ta santé et à ton entraînement, est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les données de santé ne sont traitées que sur la base de ton consentement explicite, recueilli séparément de l'acceptation des présentes conditions, et révocable à tout moment.

12. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle te sera notifiée par e-mail au moins un mois avant son entrée en vigueur. Si elle ne te convient pas, tu peux résilier ton abonnement avant cette date selon l'article 7. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande.

13. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, écris d'abord à contact@runforce.app. Nous nous engageons à te répondre sous quinze jours.

Si la réponse ne te satisfait pas, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation :

La saisine du médiateur suppose que tu aies d'abord tenté de résoudre le litige directement avec nous par une réclamation écrite.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En tant que consommateur, tu conserves le bénéfice des dispositions impératives de la loi de ton pays de résidence dans l'Union européenne, ainsi que la faculté de saisir les tribunaux compétents.

Si une clause des présentes était déclarée nulle, les autres resteraient applicables.

14. Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter. Le plus simple reste la fonction en ligne de l'article 8.1.